J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15420

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Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0300438A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 février 2003, aux fonctions de chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), administrateur civil hors classe.